Groupe Elkem – notre approche fiscale

Niveaux acceptables de risque fiscal

Elkem a une très faible tolérance au risque en matière fiscale. Lorsque le droit fiscal n’est pas clair ou sujet à interprétation, notre position fiscale sera toujours conservatrice. Nous nous efforçons également d’avoir un dialogue ouvert avec les autorités fiscales afin d’éviter de prendre une position fiscale qui peut être considérée comme risquée.   

Gestion des risques et gouvernance

Le principal risque fiscal d’Elkem est de ne pas se conformer aux lois et réglementations fiscales applicables et donc de ne pas payer le bon montant d’impôt. Elkem gère ce risque en appliquant une gouvernance fiscale efficace et en s’assurant que les décisions fiscales sont prises par des cadres supérieurs possédant les compétences et l’expérience appropriées. De plus, Elkem fait appel à des conseillers tiers si nécessaire pour assurer le respect des lois et règlements applicables.

Elkem dispose d’un service financier compétent et compétent où le personnel a des rôles et des responsabilités clairement définis pour assurer le respect des exigences fiscales. En cas d’incertitude, les questions sont renvoyées au Directeur Financier ou au Responsable Fiscalité du Groupe qui peut demander conseil à l’administration fiscale ou à des conseillers professionnels externes. Nos déclarations de revenus sont examinées par nos auditeurs externes indépendants à titre de contrôle supplémentaire pour s’assurer qu’elles sont correctes et conformes à toutes les lois et réglementations pertinentes.

La fonction fiscale des entreprises examine régulièrement le risque fiscal dans toutes les juridictions et rend compte de toute constatation ou problème à la direction de l’entreprise. Le risque fiscal est également communiqué régulièrement au comité d’audit.

Un risque secondaire pour Elkem est le risque de réputation de ne pas être en conformité avec les lois et réglementations fiscales, cela inclut à la fois la lettre et l’esprit de la loi. Elkem est fière de sa réputation d’entreprise responsable et éthique et, à ce titre, ne se livre à aucune forme de planification fiscale agressive qui pourrait nuire à cette réputation.

Attitude à l’égard de la fiscalité et de la planification fiscale

Elkem adopte une approche conservatrice en matière de planification fiscale et ne recourt à aucune forme de planification fiscale agressive. Nos affaires fiscales sont gérées de manière à garantir l’efficacité sur la base de principes commerciaux.

Elkem vise à être un contribuable responsable et s’engage à ne pas transférer de valeur vers des juridictions à faible fiscalité ou des « paradis fiscaux » dans le but d’économiser de l’impôt. Notre présence actuelle dans les juridictions à faible fiscalité est uniquement basée sur la substance économique et non dans le but de réduire les obligations fiscales.

Dans le cadre des lois et règlements fiscaux, Elkem vise à minimiser les coûts fiscaux de la même manière que les autres coûts. Nous profiterons de tous les incitatifs ou allègements disponibles qui existent. Cependant, Elkem s’engage à ne pas utiliser d’outils et de méthodes qui sont sciemment contraires à l’intention de la loi. L’évitement fiscal par le biais du chalandage fiscal et des pratiques anti-abus de conventions est interdit à Elkem. Tous les nouveaux établissements doivent satisfaire au critère de l’objet principal (PPT) et à la limitation des avantages (LoB) tels que décrits dans le Cadre inclusif BEPS. 

Elkem respecte la réglementation en matière de prix de transfert et fait preuve de transparence vis-à-vis des autorités fiscales sur l’ensemble de ses sites à cet égard. Les transactions intragroupe sont effectuées dans des conditions de pleine concurrence, conformément aux principes de l’OCDE, aux règles locales en matière de prix de transfert et à la politique de prix de transfert d’Elkem, dans le but de payer l’impôt sur les bénéfices où les activités commerciales sont exercées et où la valeur est créée. Elkem n’accepte pas l’utilisation des prix de transfert à des fins d’évasion fiscale ou de transfert de bénéfices de quelque manière que ce soit et Elkem a mis en place des procédures, y compris des contrôles de prévention et de détection afin d’assurer la conformité aux présentes. Elkem effectue régulièrement des analyses de comparabilité afin de garantir une tarification et une rémunération correctes sur les transactions intra-groupe.

Traiter avec les autorités fiscales

Nous recherchons une relation ouverte et transparente avec toutes les autorités fiscales avec lesquelles nous traitons. Nos transactions doivent être effectuées en temps opportun et de manière professionnelle, et nous nous engageons à fournir aux autorités fiscales toutes les informations dont elles pourraient avoir besoin pour se conformer aux lois et réglementations fiscales.

Elkem, en tant que membre d’une entité multinationale plus large, se conforme au Reporting-by-country afin de faciliter l’échange d’informations entre les autorités fiscales dans les juridictions où nous sommes présents.