La stratégie fiscale d’Elkem

Gestion des risques et gouvernance

Le principal risque fiscal d’Elkem est de ne pas se conformer aux lois et réglementations fiscales applicables et donc de ne pas payer le bon montant d’impôt. Elkem gère ce risque en appliquant une gouvernance fiscale efficace et en s’assurant que les décisions fiscales sont prises par des cadres supérieurs possédant les compétences et l’expérience appropriées. De plus, Elkem fait appel à des conseillers tiers si nécessaire pour assurer le respect des lois et règlements applicables.

Elkem dispose d’un service financier compétent et compétent où le personnel a des rôles et des responsabilités clairement définis pour assurer le respect des exigences fiscales. En cas d’incertitude, les questions sont renvoyées au Directeur Financier ou au Responsable Fiscalité du Groupe qui peut demander conseil à l’administration fiscale ou à des conseillers professionnels externes. Nos déclarations de revenus les plus complexes sont examinées par nos auditeurs externes indépendants à titre de contrôle supplémentaire pour s’assurer qu’elles sont correctes et conformes à toutes les lois et réglementations pertinentes.

Un risque secondaire pour Elkem est le risque de réputation de ne pas être en conformité avec les lois et réglementations fiscales, cela inclut à la fois la lettre et l’esprit de la loi. Elkem est fière de sa réputation d’entreprise responsable et éthique et, à ce titre, ne se livre à aucune forme de planification fiscale agressive qui pourrait nuire à cette réputation.

Attitude à l’égard de la planification fiscale

Elkem adopte une approche conservatrice en matière de planification fiscale et ne recourt à aucune forme de planification fiscale agressive. Nos affaires fiscales sont gérées de manière à garantir l’efficacité sur la base de principes commerciaux. Nous profiterons de toutes les incitations ou allègements existants, à condition qu’ils soient conformes aux lois et réglementations fiscales. Elkem respecte la réglementation en matière de prix de transfert et fait preuve de transparence vis-à-vis des autorités fiscales sur l’ensemble de ses sites à cet égard.

Niveaux acceptables de risque fiscal

Elkem a une faible tolérance au risque en matière fiscale. Lorsque le droit fiscal n’est pas clair ou sujet à interprétation, notre position fiscale sera toujours conservatrice. Nous nous efforçons également d’avoir un dialogue ouvert avec les autorités fiscales afin d’éviter de prendre une position fiscale qui peut être considérée comme risquée.

Traiter avec les autorités fiscales

Nous recherchons une relation ouverte et transparente avec toutes les autorités fiscales avec lesquelles nous traitons. Nos transactions doivent être effectuées en temps opportun et de manière professionnelle, et nous nous engageons à fournir aux autorités fiscales toutes les informations dont elles pourraient avoir besoin pour se conformer aux lois et réglementations fiscales.